CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION

Le présent site est exploité par :

Dénomination sociale : SAS Atelier Deprince

Nom commercial : Isabel Deprince / Maison Deprince

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 100 €

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

SIREN : 103 967 428

SIRET : 103 967 428 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR57103967428

Contact : contact@isabeldeprince.com

1. GÉNÉRALITÉS

L'accès au site et toute commande passée sur celui-ci impliquent l'acceptation pleine et entière des

présentes Conditions Générales de Vente (CGV). SAS Atelier Deprince se réserve le droit de modifier les

présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. NATURE DES ŒUVRES ET PRODUITS

Les produits proposés sur ce site comprennent :

— Œuvres originales

— Éditions limitées (signées et/ou numérotées)

— Pièces textiles et objets — reproductions d'œuvres originales sur support physique

Chaque pièce présente des caractéristiques propres. Pour les pièces textiles et les éditions, les

variations légères de teinte liées au procédé d'impression et aux conditions d'affichage (écran) font partie

intégrante du processus de production et ne constituent pas un défaut.

3. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur le site. SAS Atelier Deprince se

réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment, sans préavis. En cas d'indisponibilité d'un

article après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et la commande annulée avec

remboursement intégral.

4. PRIX

suivants :

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les taux de TVA applicables sont les

— 5,5 % pour les œuvres originales

— 20 % pour les éditions limitées, pièces textiles et autres produits

SAS Atelier Deprince se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui

affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors

du processus de commande.

5. COMMANDE

Toute commande donne lieu à l'envoi d'un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le

prix total et l'adresse de livraison. Cet email vaut acceptation de la commande. SAS Atelier Deprince se

réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement,

d'indisponibilité du produit, ou de commande manifestement anormale.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les paiements sont traités via

Squarespace Payments, solution sécurisée de traitement des paiements. SAS Atelier Deprince ne stocke

aucune donnée bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de

livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination :

— France & Union européenne : livraison offerte

— Reste du monde : forfait de 30 €

— Pièces textiles : expédition sous 3 à 7 jours ouvrables

— Éditions et œuvres sur commande : 7 à 10 jours ouvrables

SAS Atelier Deprince ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux

services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à

compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni

à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas aux :

— Œuvres réalisées sur commande ou personnalisées

— Éditions limitées dont le scellé a été brisé

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@isabeldeprince.com avant

l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles retournés doivent être en

parfait état d'origine, dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours

suivant la réception du retour.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à

l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut

notamment contacter le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des

litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. RESPONSABILITÉ

SAS Atelier Deprince ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise

utilisation des produits, d'un usage non conforme aux instructions d'entretien, ou de tout événement

constitutif de force majeure.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des œuvres, illustrations, photographies et contenus présents sur ce site sont protégés par le

droit d'auteur et appartiennent à SAS Atelier Deprince / Isabel Deprince. Toute reproduction,

représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite

préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

12. COLLECTIONS SOLIDAIRES

Certaines pièces s'inscrivent dans une démarche solidaire, avec 15 % des bénéfices reversés à une

organisation caritative. Cette information est précisée sur les fiches produits concernées.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher

une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux

juridictions compétentes de Paris.